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118 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...RÈGLEMENT NUMÉRO 792 -2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE MODI FICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTE...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
RÈGLEMENT N o 536 -2014 Relatif à l ’occupation du d omaine public par des terrasses PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 536 -2014 RELATIF À L 'OCCUPATION TEMPORAIRE D...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...
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Ville de Saint-Georges termine l'année financière 2022 avec un surplus de 7,2 M$
Faits saillants du rapport financier - Résultats 2022 non consolidés L’exercice financier 2022 s’est soldé par un excédent de fonctionnement non consolidé à des fins fiscales de 7 202 945 $. Revenus 57 148 126 $ Dépe......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...venir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les c...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.28 Démission d’une commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.29 Embauche d’une commis à l’accueil pour le Service des loisir...
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Procès-verbal du 11 décembre
...out conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le surplus accumulé nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13792 Adjudication du contrat pour la prise de photos aé...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...'au moins 100 pieds carrés de superficie, attenante à un logement ou située à l'intérieur d'un logement, occupée par le ou les mêmes personnes. La superficie de la place d'affaires doit ê tre égale ou inférieure...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 27 novembre
...et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1E AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le mai...
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Procès-verbal du 13 novembre
...s de Saint - Georges, s ur le conseil d’administration du Club de hockey Beauce -Etche mins 2016 et sur l ’Accueil inconditio nne l, par monsieur le conseiller Tom Redmond sur une consultation virtuelle du comité cons...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Procès-verbal du 10 octobre
...conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13684 Adjudication du contrat pour le service d...
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Procès-verbal du 11 septembre
...préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture . 7.17 Embauche de 4 commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.18 Démission d’un pompier au Service de la sécurité...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...venir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les c...
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Procès-verbal du 21 août
...conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13610 Adjudication du contrat pour le remplacement d e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle . 8. Tout propriétaire unique non résident d'un immeuble ou occupant unique non résident d'un établissement d'entreprise desservi par le réseau d’aqueduc ou d’égout municipal qui n'...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...e demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...emande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Procès-verbal du 12 juin
...t conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le surplus accumulé – Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13540 Adjudication du contrat pour le remplacement d...
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Procès-verbal du 23 mai
...éter son projet d’aménagement d’un stationnement et d’espace vert pour sa clientèle dans le cadre du réaménagement de l’Accueil inconditionnel et de l’Assiettée beauceronne; ATTENDU : que la contribution demandée à la Ville est de l’ordre de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...eorges . . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Procès-verbal du 8 mai
...t conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13478 Rejet de la soumission pour la fourniture de servi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...e demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
