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118 résultats trouvés pour taxes
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle 9. Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suiv...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les c...
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Procès-verbal du 12 décembre
...et aînés; - Mme Lucie Girard, Association des personnes handicapées de la Chaudière; - Mme Marie-Pier Paquet, famille d’accueil; - Mme Anne Roy, Association des bénévoles Beauce-Sartigan; - Mme Isabelle Gagnon, chef de division, loisirs et pl...
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Procès-verbal du 28 novembre
...et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333, 1 RE AVENUE SAINT-GEORGES (QUÉBEC) G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le ma...
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Procès-verbal du 13 juin
...e protocole d’entente. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12969 Acceptation définitive d’un projet particulier d’occupation d’un immeuble situé au 305, 22 e Rue ATTENDU : que ce conseil a autorisé le 25 avril dernier, un projet pa...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle 8. Tout propriétaire unique non résident d'un immeuble ou occupant unique non résident d'un établissement d'entreprise du secteur concerné qui n'est frappé d'aucune incapaci...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...venir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les c...
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Procès-verbal du 14 novembre
...culation et sur le comité des fêtes de Saint-Georges, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de structure d’accueil en immigration et sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce et par monsieur le maire Claude...
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Procès-verbal du 24 octobre
...sur le Tennis de Beauce et sur le comité des loisirs et de la culture, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur l’Accueil inconditionnel et le Bercail, sur le comité des loisirs et de la culture, par monsieur le conseiller Tom Redmond sur...
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Procès-verbal du 11 octobre
...e maire Claude Morin sur l’inauguration d’une nouvelle section de la piste cyclable de la MRC de Beauce-Sartigan et sur l’accueil pour les nouveaux arrivants. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS...
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Procès-verbal du 14 février
...t conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12724...
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Procès-verbal du 14 mars
...tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé par le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE EXCAVATION TRANSCO IN...
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Procès-verbal du 28 mars
...tion immobilisations. QUE la somme de 13 583,14 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée par le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12821...
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Procès-verbal du 11 avril
...de fonctionnement. QUE la somme de 297 000,00 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 22-12841...
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Procès-verbal du 25 avril
...de fonctionnement. QUE la somme de 35 000,00 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. QUE la somme de 50 000,00 $ incluant tout...
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Procès-verbal du 9 mai
...bre 2022 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. Un rapport d’embauche de 5 préposés à l’accueil pour la période du 1 er mai 2022 au 31 mars 2023 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au consei...
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Procès-verbal du 24 mai
...MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...e demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...