Recherches populaires
118 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...e demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Procès-verbal du 24 avril
...ssin sur une rencontre de planification avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, sur l’Accueil inconditionnel, sur le Bercail et sur le comité des loisirs et de la culture, par monsieur le conseiller Tom Redmo...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...’immeuble assujetti. Résidentiel ☐ Commercial ☐ Mixte ☐ Industriel ☐ Autre : 1.3 Occupation de l’immeuble Veuillez indiquer qui occupe l’immeuble assujetti. Les baux en vigueur doivent être joints au...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...ir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les c...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1RE AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées par le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ller Tom Redmond sur le comité consultatif d’urbanisme, par monsieur le conseiller Serge Thoma ssin sur l’Accueil inconditionnel et sur le conseil d’administration et l’assemblée générale annuelle du Bercail, par monsieur...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...e ski. 7.21 Embauche d’un préposé à la fabrication de neige pour le centre de ski. 7.22 Embauche d’une commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.23 Nomination d’un comité de sélection pour le poste de chef de...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ssage de chiens d’assistance ou un chien confié pour être hébergé dans le cadre du programme « famille d’accueil » de l a Fondation MIRA ou d’un programme similaire reconnu; 2° Un chien d’une équipe cynophile au sein d’un...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...e demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 3.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les c...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ATTENDU : que le dernier jour travaillé de M. Poulin sera le 7 février 2025 et qu’il écoulera ses vacances accu mulées par la suite ; ATTENDU : la recommandation de M. Claude Morin, maire, des conseillers et conse...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...ir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les c...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...21 Fin de remplacement graphiste et adjointe aux communications à la Direction générale. 6.22 Embauche de commis à l’accueil pour le Service des loisirs et de la culture. 7.5 Rapport d’embauche de 4 formateurs patrouilleurs pour le centre d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...ir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les c...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...t conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14152 Adjudication du contrat pour la fourniture d’un camio...
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Plan d'urbanisme
...e plan d'urbanisme constitue un important outil de gestion et de planification du développement urbain. Il traduit les préoccupations et la vision des élus de la Ville de Saint-Georges tout en conciliant les orientations d'aménagement du territoi...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...t conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14134 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’implan...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...ir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les c...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...pour les entretiens périodiques pour une période de 3 ans ou 3000 heures. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14094 Adjudication du contrat pour la réfection des ponceaux...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...tion donnée ci -après : « Gîte touristique » : Bâtiment dont l’usage principal est résidentiel et où l’occupant loue accessoirement de s chambres et offre des repas à une clientèle de passage. Le nombre de chambres o...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...d’appel d’offres. QUE la somme de 36 562,05 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UN COMPAGNON POUR LE CENTRE DE SKI P...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Qu ébec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...e demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...