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118 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...mément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le t out soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14043 Acceptation du rapport du comité de sélection pour l...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...t conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14014 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une cami...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...eorges . . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...nt total de 458 865,23 $ incluant toutes les taxes applicables. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13986 Accord de principe à une demande de prol...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...e demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditio...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...umission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé selon la demande réelle à même le surplus accumulé Nouvelle Ville et le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13929 Adjudication du contrat pou...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...s et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. QUE la somme de 10 000 $ soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13910 Acquisition du lot numéro 6 601 273 pour la const...
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Inondation printanière - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S INONDATION PRINTANIÈRE À tous les propriétaires et locataires occupants de Saint-Georges Dans le cadre du plan de sécurité civile, des mesures de prévention des inondations sont mises en...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...r une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les c...
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Procès-verbal du 27 mars
...t conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13387 Adjudication du contrat pour le remplacement du plat...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les co...
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Règlement de construction
...té des constructions 2.2.2. EXCEPTIONS L’article p récédent ne s’applique pas à une construction occupé e en tout ou en partie par l’un des usages suivants: 1° Institution financière et bureau de change,...
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Procès-verbal du 12 septembre
...d’appel d’offres. QUE la somme de 36 274,61 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13051...
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Procès-verbal du 26 septembre
...s d’appel d’offres. QUE la somme de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13079 Adjudication du contrat pour la fourniture de serv...
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Peintures murales
...4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé par un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements . ________________________ [r.6 65-201 7, 12...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'int...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...u présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'i mplantation et d'in...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...u présent règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comit é consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implant...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'int...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...Georges, la salle paroissiale, le cimetière , la résidence Ludger -Dionne et le 1688 - 1692, 1 re Avenue « CCU » : Le comité consultatif d'u rban isme de la Ville de Saint -Georges. « Éléments architecturaux...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé par un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements . ________________________ [r.6 65-201 7, 12...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...entes fonctions du bâtiment. Les coûts reliés à la toiture sont établis en proportion de la superficie de plancher occupée par les différentes fonctions du bâtiment. 13. BÂTIMENT DISTINCT La Ville se réserve le droi...
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Règlement sur les permis et certificats
...ICAT D’AUTORISATION .................................................................... 11 CHAPITRE 6 LE CERTIFICAT D’OCCUPATION ............................................................... 1 6.1. OBLIGATION ................................
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Règlement de lotissement
...NTIELLE 4.2.1.1. Dimensions et superficies minimales TERRAIN DESSERVI DANS UNE ZONE RÉSIDENTIELLE TYPE D’OCCUPATION Largeur (m) Profondeur (m) Superficie (m 2) terrain intérieur terrain d...