Recherches populaires
118 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 juillet
...ivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de 2 surveillants pour le Service des...
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Règlement de zonage
........................................................................................... - 3 - 3.1.4.5. Coefficient d’occupation du sol .................................................................................................... - 3 -...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...permettre une fermeture de fossé. « EMPRISE DE LA VOIE PUBLIQUE » : Le terrain qui appartient à la Ville et qui est occupé par la voie publique et toutes les dépendances indispensables à sa tenue, à savoir la plate - forme, les fossés e...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ule ou en faire descendre; «ZONE RÉSIDENTIELLE » Signifie la portion du territoire de la municipalité occupée principalement par des immeubles d’habitations ou des édific es publics et où l ’on ne constate pas une...
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Concernant la prévention des incendies
...i que les normes en matière de prévention des incendies sont respectées. À cette fin, le propriét aire, locataire, ou l’occupant doit le s laisser pénétrer et l eur fournir les renseignements relatifs au présent règlement. Le représentan...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...e qu'un imprimé dont le ca ractère est de susciter l'instinct sexuel. «SALLE D ’AMUSEMENT (ARCADE )» Local occupé ou utilisé principalement aux fins d'amusement où des appareils de jeux légaux sont à la disposition...
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Concernant les nuisances
...ice quelconque , pour constater si le présent règlement y est respecté, et tout propriétaire, locataire ou occupant de ces propriétés, maisons, bâtiments et éd ifices, doit les recevoir les laisser pénétrer et répondr...
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Sur la gestion contractuelle
...cont rats passés de gré à gré, lorsque le prix soumis par une entreprise ayant un établissement au Qu ébec accuse un écart de moins de 5 % avec la proposition la plus basse, la Mu nicipal ité doit favoriser l’octroi du contrat à...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...pistolet - arroseur à fermeture automatique ou d'un arrosoir mécanique. Il est interdit à tout propriétaire ou occupant d'un b âti me nt de distribuer d e l'eau potable à d'autres propriétés, de s'en servir autremen t que pour son u...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ntenants le long de la voie publique ou du stationnement arrière à compter du 12 mai 2014. Les propriétaires ou occupants de ces immeubles devront utiliser les conteneurs semi -enfouis installés par la Ville. 11. CONTENANT...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...5° le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctio nnair e ou d'employé dont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6° le contrat a pour objet la fourniture de services offe...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...révues au règlement prévoyant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages lorsqu'il accuse un retard de son prêt de document. Un avis de courtoisie par courrier électronique est transmis à l’abo...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...e demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Procès-verbal du 15 août
...res. QUE la somme de 266 172 ,87 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION...
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Procès-verbal du 27 juin
...dép osé au c onseil . RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UNE ANIMATRI CE DE CAMP DE JOUR ET D ’UNE PRÉPOSÉE À L’ACCUEIL POUR LE SERVICE DES L OISIRS ET DE LA CULTUR E Un rapport d'embauche d ’une an imatrice de camp de jo...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...e demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...venir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les co...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...venir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les co...
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Procès-verbal du 23 janvier
...té de Beauce-Sartigan concernant la réglementation des pistes cyclables, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur l’Accueil inconditionnel et sur une rencontre avec la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan concernant la régle...
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Procès-verbal du 27 février
...conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le to ut soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23...
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Procès-verbal du 13 février
...t conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13287 Adjud...
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Procès-verbal du 13 mars
...échange une surfaceuse à glace de marque Zamboni, modèle 520, année 1997. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13356 Adjudication du contrat pour la réfection des service...
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Inondation printanière - 1er mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S INONDATION PRINTANIÈRE À TOUS LES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES OCCUPANTS DE SAINT-GEORGES Ville de Saint-Georges, dans le cadre du Programme de sécurité civile et de mesur...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...emande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant un ique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les...